Nos Conditions Générales de Vente

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en €TTC (euros toutes taxes comprises) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Confortalis.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2 - Commande

L'acceptation de la commande par Confortalis.fr n'est effective qu'à la confirmation du paiement : validation par nos partenaires de paiement sécurisé ou à compter de la réception du règlement dans le cas d'un paiement par chèque bancaire ou virement bancaire.
En cas de refus de la part de nos partenaires, ou de l'absence de réception d'un chèque dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

La procédure de traitement de la commande démarre 'à réception de la confirmation du paiement. Pour les chèques, nous nous réservons le droit d’attendre le délai d’encaissement et validation bancaire soit 10 jours ouvrés.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Confortalis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Confortalis.fr et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Vous aurez le choix de maintenir votre commande en acceptant les nouveaux délais ou de l’annuler avec remboursement.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine continentale, hors destination insulaire (sur devis uniquement).

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine continentale.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de votre achat s'effectue :
- soit par carte bancaire
- soit par chèque bancaire
- soit par virement bancaire
- soit par PayPal (et les autres moyens acceptés par ce dernier)

Article 7.1 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendriers à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Les retours sont à effectuer à l'adresse qui sera confirmée au moment de l'acceptation de votre demande de rétractation et l’attribution d’un numéro de dossier de retour. Pour éviter toute contestation votre envoi se fera en mode suivi et vous nous communiquerez ce numéro de colis.
Retour dans l’état d'origine et complet, et accompagné d'une copie de la facture.
Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ni remboursés.

Article 7.2 - Dispense du délai légal

Dans le cas où le produit commandé appartient à la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR de la Sécurité Sociale) et que vous nous demandez la feuille de soins avant le délai légal de rétractation. Le produit est réputé définitivement accepté et vous renoncez à votre droit de rétractation. Autrement dit, il ne sera pas possible d'obtenir un remboursement auprès de votre caisse CPAM et de nous retourner le produit pour un remboursement (Article 7.1).

Article 8 - Conformité des produits

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le colis nous sera retourné et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.1.
Les photos et caractéristiques techniques présentées sur ce site sont non contractuelles. Malgré nos efforts de précision ces données peuvent varier selon les arrivages, procédés de fabrication et notamment l’appréciation des couleurs qui peuvent être altérées selon le type d’écran d’ordinateur, ses réglages, navigateur et l’optique de l’internaute.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7.1 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours et dans tous les cas après la réception des produits par nos soins.

Le mode de remboursement s'effectuera selon le mode de paiement initial ou tout autre moyen convenu entre l'acheteur et Confortalis.fr. Le remboursement se fait au nom de la personne ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Responsabilité

Toute réclamation, pour être valable, devra être formulée dans les huit jours de la réception des marchandises. AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE APRES MONTAGE. En cas de vice caché et reconnu, notre garanti se borne au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, tels que montage et démontage des produits ou de dommages et intérêts, à titre d'immobilisation ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée au delà de celles auxquelles elle est subordonnée : notamment les garanties de nos propres fournisseurs.

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. EN AUCUN CAS NOUS VENDONS VOS DONNEES A DES TIERS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne par l'intermédiaire du contact indiqué sur le site, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Article 13 - Avis consommateur

Toujours soucieux d'instaurer une relation de confiance avec nos clients nous précisons les motifs de rejet d'un avis déposé sur notre site Internet, conformément à la norme NF Z74-501.

Le contenu de l’avis est illicite (grossièretés, termes injurieux, à caractère sexuel, homophobe, raciste, antisémite, etc)
La note ne correspond pas au commentaire.
Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible.
Les éléments de description de l'expérience de consommation ne sont pas renseignés.
Avis identifié comme visant à biaiser la moyenne d'un produit ou de la société.
Le contenu est sans rapport avec le sujet noté.
Le contenu textuel comporte des informations personnelles ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité : le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité.
Le contenu textuel incite à l'achat chez un concurrent.
Le contenu textuel indique que le Consommateur n'a pas réalisé son expérience de consommation.
Le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts.
Un consommateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur.
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Le service client est intervenu sur le traitement du litige, le client est invité à mettre à jour son avis.